Pourquoi les familles doivent-elles verser une rétribution scolaire ou contribution familiale

au sein de nos établissements ?

·         Les termes « rétributions scolaires » ou « contributions familiales » ont la même signification.

A quoi sert cette contribution ?

Pour nos établissements de service public sous contrat d’association avec l’état, la loi prévoit une obligation de participation par la commune siège (commune de résidence de l’école) mais elle ne prévoit pas une prise en charge complète pour l’ensemble des collectivités. Les dépenses non prises en compte par les subventions doivent être assumées par les parents qui confient leurs enfants à nos établissements.

Nous précisons ci-dessous comment se répartissent les différentes charges auxquelles doit faire face notre établissement associé avec l’état.

Les enseignants.

           Leur salaire est payé par l’état.

Les charges de fonctionnement.

Ces charges sont constituées essentiellement par : l’achat des fournitures pédagogiques, certaines charges du personnel d’entretien et de surveillance, les frais de chauffage et d’éclairage, les assurances, les cotisations obligatoires. Les recettes qui nous sont versées par les communes ne couvrent pas la totalité de ces frais.

Les charges liées au bâtiment.

Ces charges sont constituées essentiellement par : le paiement du loyer, la réalisation de certains travaux d’amélioration, le remboursement des emprunts. Nous ne touchons aucune aide extérieure pour le financement de ces dépenses. Pour information, les sociétés, entreprises et artisans peuvent apporter leurs contributions (ces sommes présentent les caractéristiques de dons ouvrant droit à la réduction d’impôt).

En résumé la contribution familiale sert à :

·         Compenser les dépenses de fonctionnement non financées par certaines communes.

·         Financer les dépenses liées au bâtiment : l’entretien des bâtiments, leur rénovation et la construction de nouvelles structures.

·         Des frais pédagogiques complémentaires.

·         Certains investissements en matériel (ex : le mobilier).

·         La charge salariale partielle du personnel non enseignant de l’établissement (ex : le secrétariat, l’entretien des locaux).

A noter que les services de garderie /étude et demi-pension doivent être auto financés. Ils n’ont, en théorie, pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de l’école.

Si votre contribution familiale est obligatoire pour la scolarité de votre enfant, les familles qui rencontreraient des difficultés financières particulières sont invitées à prendre contact avec la direction de l’école.